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dans la vraie vie.

1. Objet et nature du service

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les « CGV/CGU ») régissent l'utilisation de la solution logicielle PostCart (le « Service »), éditée par CROKSEO SASU (ci-après « PostCart »).

Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (les « Marchands » ou « Clients »).

PostCart permet au Marchand d'automatiser l'envoi de cartes postales physiques personnalisées. Le Service s'intègre aux outils CRM et plateformes e-commerce via API ou connecteurs compatibles (Shopify, Magento, PrestaShop, etc.).

PostCart agit exclusivement en qualité de prestataire technique et de sous-traitant pour les traitements réalisés pour le compte du Marchand. Le Service opère exclusivement par courrier postal physique.

2. Inscription, accès au Service et connexion aux outils du Marchand

Pour utiliser le Service, le Marchand doit créer un compte et connecter son environnement e-commerce ou CRM via les interfaces et API mises à disposition par PostCart.

Le Marchand s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants, des accès accordés à ses collaborateurs et de la configuration du Service.

3. Paramétrage, déclenchement et exécution des envois

Les courriers sont générés automatiquement sur la base des règles, déclencheurs et paramètres définis par le Marchand. Les envois peuvent être déclenchés à la suite d'un panier abandonné ou dans le cadre d'une campagne postale événementielle.

Le Marchand demeure seul responsable du choix des finalités de campagne, des critères de segmentation, du contenu des messages et de la vérification de la licéité de chaque campagne.

Une fois le processus de production ou d'impression engagé, un envoi ne peut plus être annulé.

4. Conditions financières, abonnements et crédits

Le Service fonctionne selon un modèle d'abonnement payant. Selon le plan souscrit, l'abonnement peut inclure un volume mensuel de cartes postales ou de crédits d'envoi. Sauf stipulation contraire, 1 carte postale correspond à 1 crédit.

Les crédits inclus dans l'abonnement sont réinitialisés selon la périodicité prévue au plan souscrit. Les factures sont payables selon les conditions prévues lors de la souscription.

Le Service étant conclu exclusivement entre professionnels, aucun droit de rétractation n'est applicable. Aucune annulation ou remboursement ne pourra être accepté une fois le processus d'impression engagé.

5. Responsabilité du Marchand sur le contenu et conformité légale

Le Marchand est l'unique expéditeur économique et juridique des courriers adressés aux Destinataires. Il est seul responsable de la conformité du contenu des cartes, de la licéité des campagnes, de la qualité des données importées et du respect de la réglementation applicable.

PostCart fournit des fonctionnalités de conformité : mentions d'opposition sur les supports postaux, mécanisme de désinscription par QR Code, gestion technique d'une liste d'opposition.

6. Données personnelles, rôles des parties et sous-traitance

Pour les traitements liés à l'exécution des campagnes, le Marchand agit en qualité de Responsable de traitement et PostCart en qualité de Sous-traitant.

PostCart s'engage à ne traiter les données que sur instruction documentée du Marchand, à garantir leur confidentialité, à mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées, et à ne pas vendre ni réutiliser les données pour son propre compte.

Un Accord de Traitement des Données (DPA) est annexé aux présentes CGV/CGU et en fait partie intégrante.

7. Droit d'opposition et gestion des désinscriptions

Lorsque cette fonctionnalité est activée, chaque carte postale peut comporter une mention d'information relative au droit d'opposition ainsi qu'un QR Code permettant au Destinataire d'exercer ce droit. PostCart enregistre cette opposition et bloque les envois ultérieurs dans le périmètre défini.

8. Limitation de responsabilité

PostCart est tenu à une obligation générale de moyens. Sa responsabilité totale est strictement limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Marchand au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur du litige, sauf faute lourde ou dol.

9. Suspension et résiliation

Chaque partie peut mettre fin au contrat dans les conditions prévues par l'offre applicable. PostCart se réserve le droit de suspendre l'accès au Service en cas de non-paiement, d'utilisation non conforme, de violation de la réglementation ou de risque pour la sécurité du Service.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, interfaces, éléments graphiques, marques et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de PostCart ou de ses concédants. PostCart concède au Marchand un droit d'utilisation non exclusif, personnel et non cessible, pour la durée du contrat.

11. Référence commerciale

Sauf opposition expresse, le Client autorise PostCart à faire usage de sa dénomination sociale, de sa marque et de son logo à titre de référence commerciale, pendant la durée du contrat ou pendant 5 ans à compter de son terme.

12. Confidentialité

Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles les informations de l'autre partie auxquelles elle aurait accès dans le cadre du contrat. Cette obligation reste en vigueur pendant 3 ans après la cessation de la relation contractuelle.

13. Modification du Service et des CGV/CGU

PostCart se réserve le droit de faire évoluer le Service et les présentes CGV/CGU. Toute modification substantielle pourra être notifiée au Marchand par tout moyen utile. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Strasbourg.

Dernière mise à jour : 23/04/2026

La présente politique de confidentialité explique comment CROKSEO SASU, éditrice de la solution PostCart, traite les données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation du site, de la gestion des comptes Marchands et de la fourniture du service.

1. Qui sommes-nous ?

CROKSEO SASU
1A rue des tonneliers, 67300 SCHILTIGHEIM
SIRET 83494004100017 – RCS de Strasbourg
Email : formulaire de contact – Téléphone : 07.830.880.03

2. Champ d'application

Cette politique s'applique aux visiteurs du site PostCart, aux utilisateurs professionnels disposant d'un compte PostCart, ainsi qu'aux personnes concernées par des traitements réalisés via PostCart dans le cadre de campagnes postales configurées par un Marchand.

Selon les cas, PostCart peut agir soit comme responsable de traitement, soit comme sous-traitant.

3. Quand PostCart est responsable de traitement ?

PostCart agit en qualité de responsable de traitement pour ses propres finalités : gestion des demandes de contact, création et administration des comptes Marchands, gestion contractuelle et facturation, support client, sécurité du site et de l'infrastructure, amélioration du service.

4. Quand PostCart agit comme sous-traitant ?

Lorsqu'un Marchand utilise PostCart pour configurer et exécuter des campagnes postales, le Marchand agit comme responsable de traitement et PostCart comme sous-traitant, notamment pour : la récupération de paniers abandonnés par courrier postal, les campagnes postales commerciales, la gestion des QR codes et désinscriptions.

5. Quelles données collectons-nous ?

5.1 En tant que responsable de traitement

• Données d'identification : nom, prénom, fonction, société
• Données de contact : email professionnel, téléphone, adresse postale professionnelle
• Données de compte : identifiant, mot de passe chiffré, rôles, préférences
• Données contractuelles et de facturation : plan souscrit, historique, factures
• Données d'assistance : contenu des demandes, échanges support
• Données techniques : adresse IP, logs applicatifs, événements de sécurité

5.2 Pour le compte des Marchands

• Nom, prénom, adresse postale du destinataire
• Données relatives à un panier abandonné et sa valeur, le cas échéant
• Données de segmentation strictement nécessaires à la campagne
• Tokens sécurisés, événements techniques liés aux scans QR
• Données nécessaires à la gestion du droit d'opposition

6. Finalités et bases légales

6.1 Lorsque PostCart est responsable de traitement

6.2 Lorsque PostCart est sous-traitant

Les traitements effectués pour l'envoi de cartes postales commerciales reposent sur la base légale déterminée par le Marchand, sous sa responsabilité.

7. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande, créer votre compte ou fournir le service. Si vous ne fournissez pas ces données, nous pourrons ne pas être en mesure de vous fournir tout ou partie du service.

8. Qui reçoit vos données ?

Vos données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de PostCart ainsi qu'à nos sous-traitants ou prestataires : hébergement et infrastructure, authentification et sécurité, facturation, support client, impression et acheminement postal, intégration avec les plateformes e-commerce ou CRM.

9. Transferts hors de l'Union européenne

Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Certains prestataires peuvent être situés hors UE ; dans ce cas, nous encadrons ces transferts au moyen de garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types.

10. Durées de conservation

• Compte Marchand : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivage limité si nécessaire
• Données de facturation : durée légale applicable (10 ans)
• Paniers abandonnés : 30 jours maximum
• Campagnes postales événementielles : au plus tard 30 jours après la fin de la campagne
• Liste d'opposition : conservée au minimum 3 ans pour garantir le respect du droit d'opposition

11. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : contrôle des accès, gestion des habilitations, chiffrement des flux, journalisation, sécurisation des tokens, sauvegardes, supervision de l'infrastructure et procédures internes de gestion des incidents.

12. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants : droit d'accès, de rectification, à l'effacement, à la limitation du traitement, d'opposition.

En matière de prospection commerciale, le droit d'opposition doit pouvoir s'exercer simplement et gratuitement.

Utilisateurs Marchands ou visiteurs : exercez vos droits auprès de PostCart — CROKSEO, 1A rue de tonneliers, 67300 SCHILTIGHEIM.

Clients finaux d'un Marchand : adressez-vous en priorité au Marchand concerné, responsable de traitement. Vous pouvez aussi utiliser le lien ou QR code figurant sur le support reçu.

13. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

14. Cookies et traceurs

Le site et l'application PostCart peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs techniques nécessaires à leur fonctionnement. Les traceurs non strictement nécessaires font l'objet d'une information spécifique et, lorsque requis, d'un recueil du consentement.

15. Modification de la présente politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.

Crokseo participe et est conforme à l'ensemble des Spécifications et Politiques du Transparency & Consent Framework de l'IAB Europe. Elle utilise la Consent Management Platform n°92.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant ici.